TORONTO, le 28 octobre 2024 – La procédure judiciaire d’aujourd’hui est la dernière d’une bataille de quatre ans, celle de David contre Goliath, au cours de laquelle des fonctionnaires noirs tentent d’obtenir justice du gouvernement du Canada pour des décennies de discrimination. Le gouvernement fédéral aurait pu accepter depuis longtemps de permettre que cette affaire soit traitée comme un recours collectif, comme il l’a fait pour d’autres cas de discrimination. Au lieu de cela, il a dépensé plus de 8 millions de dollars de l’argent des contribuables pour tenter d’obtenir le rejet de cette poursuite, tout en affirmant être déterminé à lutter contre le racisme anti-Noir.
Aujourd'hui, nous allons demander à la Cour fédérale d'autoriser la présentation d'un document interne du gouvernement comme preuve dans le cadre de cette audience de certification. Une vérification interne du Bureau du Conseil privé a révélé une discrimination flagrante et généralisée à la tête de la fonction publique au cours de mois d'entretiens avec des employés. Le rapport de la Dre Rachel Zellers a révélé que les insultes raciales, les microagressions et les stéréotypes étaient normalisés et que les employés blancs bénéficiaient d'opportunités d'avancement professionnel en contraste frappant avec leurs homologues noirs et racialisés. Ces conclusions, qui ont été identifiées grâce à la vérification interne du gouvernement lui-même, ont été gardées secrètes jusqu'à ce que nous les obtenions par le biais de la Loi sur l'accès à l'information cette année. Le gouvernement a tenté de cacher ces conclusions au public et tente maintenant de les empêcher d'être incluses comme preuve dans cette affaire.
Il s'agit du dernier rapport fédéral qui confirme ce que nous disons depuis que nous avons intenté cette action en justice. L'année dernière, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a constaté une discrimination systémique à l'égard des Noirs au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, et le rapport du vérificateur général a conclu que le gouvernement n'avait pas respecté ses engagements en matière d'équité en matière d'emploi.
Cela ne nous surprend pas, car le gouvernement continue de faire valoir ses engagements en matière de lutte contre la discrimination à l’égard des Noirs, ce qui explique en partie pourquoi il n’est pas nécessaire de régler cette affaire. Mais aucun de ces engagements n’a encore été respecté, y compris la promesse faite l’an dernier de reconnaître les Noirs comme un groupe visé par l’équité en matière d’emploi.
Nous savons que les rapports fédéraux mentionnés ne sont que la pointe de l’iceberg. Les histoires que nous avons entendues au cours des quatre dernières années sont scandaleuses, et ce qui est le plus inquiétant, c’est que nous continuons d’entendre des expériences extrêmement similaires se répéter dans tous les ministères, et de la part de travailleurs noirs qui étaient employés il y a des décennies, ainsi que de ceux qui travaillent aujourd’hui dans les ministères du secteur public.
Alors que nous nous apprêtons à entamer cette audience de certification, nous demandons deux choses en particulier : premièrement, que le gouvernement accepte la certification afin que nous n'ayons pas à poursuivre ce processus judiciaire long et coûteux. Deuxièmement, que le gouvernement règle ce procès en acceptant l'offre présentée par les plaignants. Forcer les travailleurs noirs à passer par ce processus alors que d'autres victimes ont reçu des indemnités constitue en soi du racisme anti-noir.
Secrétariat du recours collectif des Noirs
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