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Nouvelle audience de certification pour un recours collectif

Commande actuelle :

Le 28 mars 2024, la Cour fédérale du Canada a rendu l'ordonnance suivante.

La requête en certification du demandeur et les requêtes incidentes du défendeur visant à radier ou à suspendre la déclaration du demandeur seront entendues devant cette Cour au 180 Queen Street West, dans la ville de Toronto (Ontario), le lundi 28 octobre 2024 à 9 h 30. pour une durée de huit (8) jours.


Ordonnance mise à jour précédente émise en janvier 2023 :


La requête en certification, la requête en radiation de la réclamation (compétence) et la requête en suspendre certaines parties de la réclamation (relatives aux recours collectifs qui se chevauchent) devant être entendues en personne, sur 5 à 8 jours, à Toronto du 16 au 20, du 23 au 25 octobre 2023.



Commande précédente:


Le 23 juin 2022, la juge en chef adjointe Jocelyne Gagné de la Cour fédérale a donné de nouvelles orientations concernant l'audience de certification qui devait avoir lieu le 21 septembre 2022.


L'ordre est le suivant :


  1. Motion concernant les soumissions qui se chevauchent, attendues le 1er octobre 2022.

  2. Dossier de certification du défendeur dû le 1er novembre 2022.

  3. La réponse des demandeurs est attendue le 15 novembre 2022.

  4. Les contre-interrogatoires auront lieu du 15 novembre 2022 au 31 janvier 2023.

  5. Toutes les requêtes doivent être déposées avant la fin du 13 février 2022.

  6. Les représentations écrites des demandeurs doivent être soumises le 7 mars 2023.

  7. Les représentations écrites du défendeur doivent être déposées le 10 avril 2023.

  8. Les plaignants doivent compléter leur réponse avant le 21 avril 2023.

  9. L'audience de certification aura désormais lieu en personne à Toronto le 8 mai 2023 pour une période de 5 jours.

Toutes les demandes des médias doivent être adressées à media@blackclassaction.ca

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